Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 3
3. Art. 4
4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
5. Art. 5
6. Art. 5-1
7. Art. 6
8. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
9. Art. 7
10. Art. 7-1
11. Art. 7-2
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 9-1
15. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
16. Art. 11
17. Art. 11-1
18. Art. 12
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 23
28. Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
29. Art. 24
30. Art. 25
31. Art. 26
32. Art. 65