Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
La commission d'évaluation créée à l'article 10 du décret du 2 août 1985 susvisé constitue, pour les corps de chercheurs de I. N. R. I. A. l'instance d'évaluation prévue au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-05-19