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Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu · Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 21

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.

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La proportion des emplois offerts aux concours externes d'accès direct au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe peut, par dérogation aux dispositions de l'article 70 du décret du 30 décembre 1993 susvisé, atteindre la moitié des emplois vacants dans le corps.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2005-05-19