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Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu · Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 14

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.

Van krachtOfficiële tekst

Si la liste des candidats admis, arrêtée par le jury d'admission, n'atteint pas le nombre de postes ouverts au concours, le président de l'institut peut décider, après avis du conseil scientifique, le report de tout ou partie de ces postes sur un ou plusieurs concours ouverts pour une autre discipline ou un autre groupe de disciplines.

Les postes ainsi reportés sont pourvus dans l'ordre de la liste d'admission complémentaire.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2005-05-19