FR · Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).
Inhoud
- CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- CHAPITRE II : Positions.
- Art. 8
- CHAPITRE III : Divers.
- Art. 9
- Art. 9-1
- TITRE II : DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT
- Art. 10
- CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE II : Avancement.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- TITRE III : MAÎTRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT
- Art. 22
- CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- CHAPITRE II : Avancement.
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 30
- Art. 30-1
- CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41