Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 39

Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole pratique des hautes études :

1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;

2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;

Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.