Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS · Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 13

CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.

Van krachtOfficiële tekst

Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'école.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2012-02-02