Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS · Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 2

CHAPITRE Ier : Droits et obligations.

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Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président ou le directeur de l'école dans les limites compatibles avec les besoins du service.