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Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS · Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 19

CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.

Van krachtOfficiële tekst

Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie compétente de l'Institut de France, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins, les professeurs des universités et les fonctionnaires réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2012-02-02