Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Prime spéciale d'installation.
4. Art. 3
5. Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.
6. Art. 4
7. Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social.
8. Art. 5
9. Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
10. Art. 6
11. Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des personnes extérieures à l'administration qui assurent soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours.
12. Art. 7
13. Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information.
14. Art. 8
15. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières des agents préposés au service des parcs et jardins municipaux.
16. Art. 9
17. Indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés.
18. Art. 10
19. Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
20. Art. 11
21. Indemnité d'astreinte pour les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux.
22. Art. 12
23. Indemnité horaire de nuit.
24. Art. 13
25. Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.
26. Art. 14
27. Indemnité de panier.
28. Art. 15
29. Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles et de pontons-grues.
30. Art. 16
31. Indemnité de chaussures et de vêtements de travail.
32. Art. 17
33. Art. 18
34. Art. 19
35. Tableau de concordance entre les personnels communaux et ceux de l'Etat pour les taux, le montant et les modalités d'attribution des primes et indemnités visées aux articles 3 à 19 de l'arrêté.
36. Art. Annexe 1
37. Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
38. Art. Annexe 2