Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMM · Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT

Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMM Art. 19

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.