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Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMM · Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT

Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMM Art. 17

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail.

Van krachtOfficiële tekst

Une indemnité spéciale peut être allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par la collectivité d'emploi.