FR · Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICUL
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT
Inhoud
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Notation et avancement.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Discipline.
- Art. 12
- Chapitre IV : Dispositions diverses.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre V : Dispositions transitoires.
- Art. 17
- Art. 18