Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICUL Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps des chargés d'enseignement est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1998-10-14