Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICUL · Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT

Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICUL Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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