Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICUL Art. 15
Chapitre IV : Dispositions diverses.
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable au corps des chargés d'enseignement.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable au corps des chargés d'enseignement.