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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Législation
Malte
MT · S.L. 583.2
Gamingmalta Fund Regulations (S.L. 583.2)
En vigueur
6 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Citation.
Art. 2
Interpretation. Cap. 583.
Art. 3
The GamingMalta Fund.
Art. 4
GamingMalta foundation. Cap. 16.
Art. 5
Objective.
Art. 6
Powers.