Politique de confidentialité

Données traitées et finalités

• Compte : identifiant, e-mail facultatif, date d'acceptation des conditions. Base : contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Mot de passe : jamais conservé, pas même sous forme de hash. Il sert à dériver une clé (Argon2id) qui ouvre la clé du compte.
• Dossiers et pièces (formule payante) : conservés chiffrés avec la clé de votre compte. L'exploitant n'y a pas accès sans votre mot de passe.
• Sessions et sécurité : adresse IP et navigateur à la connexion, pour la protection contre les tentatives de mot de passe ; journal du serveur web avec adresses IP, conservé 30 jours au plus. Base : intérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f).

Intelligence artificielle

Lorsque, dans la formule payante, vous lancez une analyse, les extraits nécessaires du dossier sont envoyés au fournisseur d'intelligence artificielle choisi (par exemple Anthropic, Google, OpenAI, Mistral). Certains sont établis hors de l'UE ; le transfert repose sur des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation. La recherche dans la bibliothèque juridique n'envoie rien à un fournisseur d'intelligence artificielle.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie. L'application utilise uniquement un cookie de session, nécessaire à la connexion. Aucun cookie publicitaire ou analytique.

Conservation

Les données sont conservées tant que le compte existe. Après clôture, elles sont supprimées ; les sauvegardes chiffrées expirent dans un délai de 90 jours.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (export complet des dossiers en formats ouverts) et opposition. Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.