Mentions légales
Les données de l'exploitant (nom ou dénomination, adresse, numéro BCE, numéro de TVA) seront indiquées ici après l'enregistrement de l'activité. D'ici là, le service fonctionne en mode d'essai, sans paiement.
Le service
LAWxPERT — logiciel d'analyse de dossiers et bibliothèque de textes juridiques officiels, accessible sur mylawxpert.com et app.mylawxpert.com.
Les textes juridiques
Les textes proviennent du Moniteur belge (Justel) de l'Office des publications de l'Union européenne (EUR-Lex) et du système autrichien d'information juridique (Rechtsinformationssystem des Bundes, RIS, licence CC BY 4.0). Seules les publications officielles font foi ; en cas de différence, le texte officiel prévaut.
Hébergement
Le serveur se trouve en Belgique. Les noms de domaine sont servis par Cloudflare, Inc. (DNS uniquement, sans relais du trafic).
Marque
LAWxPERT est le nom du service ; un dépôt de marque est en préparation.