Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne

Analyse de dossiers · Belgique et UE

Le droit et la finance, dans leur texte officiel.

LAWxPERT classe les pièces par chronologie, vérifie chaque citation dans le document d'origine et dans le texte officiel de la loi, et construit une stratégie en faveur de la partie représentée. Chiffré avec votre propre clé.

106 textes27 699 articles64 091 renvoismise à jour 23.10.2026

Disciplines

Un dossier, sept regards

Chaque dossier est examiné par un juriste, un tacticien, un criminaliste, un expert IT, un psychologue et un économiste, plus une analyse générale.

Droit

Questions juridiques, procédure, délais, preuve, qualification pénale et voies de plainte.

Tactique

Ordre et calendrier des démarches, points de pression, réactions de l'autre partie, positions de transaction.

Criminalistique

Authenticité des pièces, signatures et écritures, traces, chaîne de conservation ; qui a fait quoi et quand.

IT et preuves numériques

E-mails, messages, métadonnées, journaux, relevés bancaires : authenticité et réquisitions.

Psychologie

Schémas de communication et de comportement, cohérence des déclarations, pression et influence.

Économie et finances

Montants, paiements, intérêts, dommages, flux financiers — chaque calcul montré.

Analyse générale

Vue d'ensemble, faits clés, questions ouvertes et prochaines étapes.

La bibliothèque

Le texte officiel, article par article

Téléchargée depuis les bases officielles (Justel, RIS) et l'Office des publications de l'UE, découpée en articles, paragraphes et alinéas, avec les renvois entre eux. Mise à jour chaque semaine ; le droit abrogé est signalé, pas effacé.

106textes
27 699articles
64 091renvois
ConstitutionnelAdministratifCivilJudiciaire et procédurePénalTravail et socialSociétés et économiqueFiscalUrbanisme et logementInternational privéSanté, données et numériqueDroit de l'UE

Autriche, Belgique et Union européenne. Les autres États membres sont ajoutés un par un, par ordre alphabétique.

Législation →

Exemple de recherche

art. 6 § 1 RGPD
RGPD · ART. 6 · § 1
« Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel… »

Protection des données

Inventaire des garanties

Les dossiers sont des preuves. Ils sont donc conservés comme on conserve l'original d'une pièce.

N° 01

Votre clé, à vous seul

Chaque compte a sa propre clé. La base des dossiers (SQLCipher) et chaque fichier (AES-256-GCM) sont chiffrés avec elle. Le mot de passe n'est conservé nulle part, pas même sous forme de hash.

N° 02

Clé de récupération

Affichée une seule fois, à la création du compte. Sans le mot de passe ou sans elle, personne ne peut ouvrir les données — nous non plus.

N° 03

Intégrité

Chaque fichier reçoit son SHA-256 à l'arrivée ; toute altération du fichier chiffré est détectée.

N° 04

Europe

Le serveur est en Belgique. Cloudflare sert uniquement de DNS ; la connexion est chiffrée directement jusqu'au serveur.

N° 05

Sans pistage

Ni cookies publicitaires, ni polices externes, ni compteur de visites. L'anti-robot est un calcul fait par le navigateur, pas Google reCAPTCHA.

Formules

La législation est gratuite

Complète

Prix à venir

  • Dossiers sans limite de pièces
  • Chronologie, contradictions, rapport d'expert
  • Stratégie et projets d'actes de procédure
  • Vérification de chaque citation et de chaque renvoi légal
  • Audio et vidéo avec transcription
Connexion

En préparation

Forum par pays

Un espace pour les personnes lésées par la justice, où l'on présente d'abord les preuves avant d'écrire — uniquement des faits. Ouverture après examen juridique des règles.