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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 583.1
Responsible Gaming Fund Regulations (S.L. 583.1)
En vigueur
6 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Citation and commencement.
Art. 2
Interpretation. Cap. 583
Art. 3
The Responsible Gaming Fund.
Art. 4
The Responsible Gaming Foundation. Cap. 16.
Art. 5
Objectives.
Art. 6
Powers.