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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 55.8
Master Of Notarial Studies Order (S.L. 55.8)
En vigueur
2 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Citation.
Art. 2
Holders of M. Not. Stud. degree may sit for notary public warrant examination. Cap. 55. Cap. 327. S.L.327.508.