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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 465.43
Repealing Regulations (S.L. 465.43)
En vigueur
3 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Citation.
Art. 2
Revocation. Cap. 465. S.L. 465.21. S.L. 465. 24. S.L. 465.27. S.L. 465.28. S.L. 465.33. S.L. 465.41. S.L. 465.38.
Art. 3
Transitory provision. L.N. 232 of 2020.