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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 445.1
sl/445.1 (S.L. 445.1)
En vigueur
4 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Title.
Art. 2
Discovery of sites or remains. Cap. 445.
Art. 3
Inspection of sites or remains.
Art. 4
Sites to be regarded under Cultural Heritage Act. Cap. 445.