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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 437.119
Prevention, Control And Eradication Of (S.L. 437.119)
En vigueur
4 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Citation and scope.
Art. 2
Interpretation. Cap. 437.
Art. 3
Part IX of the Act.
Art. 4
Offences and punishments. 2 [S.L.