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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 427.5
Textiles (Implementation) (S.L. 427.5)
En vigueur
2 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Title and scope. L.N. 246 of 2010.
Art. 2
References to revoked regulations. L.N. 246 of 2010.