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MT · S.L. 336.2

Promotion Of Local Manufactures (S.L. 336.2)

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1 Citation.
  2. Art. 2 Interpretation. Cap. 336.
  3. Art. 3 Prescribed form.
  4. Art. 4 Fee due.