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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · S.L. 123.113
Donations (University Research, (S.L. 123.113)
En vigueur
3 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Citation.
Art. 2
Applicability. Cap. 123.
Art. 3
Deduction for donations.