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MT · Cap. 407

cap/407 (Cap. 407)

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1 Short title.
  2. Art. 2 Interpretation. Cap. 601.
  3. Art. 3 Authority to raise loan. Cap. 161.
  4. Art. 4 Purpose.