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Législation
Malte

MT · Cap. 340

cap/340 (Cap. 340)

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

Art. 1 Short title.
Art. 2 How the Inferior Courts shall be styled.

Source Legislation Malta

Seule la publication au journal officiel fait foi. Texte vérifié le 24.10.2026.

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