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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Malte
MT · Cap. 175
Judges And Magistrates (Salaries) Act (Cap. 175)
En vigueur
2 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Short title.
Art. 2
Salaries of Chief Justice, other Judges and Magistrates.