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MT · Cap. 173

cap/173 (Cap. 173)

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1 Short title.
  2. Art. 2 Interpretation.
  3. Art. 3 Application of revenues.
  4. Art. 4 Accounts.
  5. Art. 5 Saving.