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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Législation
Malte
MT · Cap. 143
* (Cap. 143)
En vigueur
6 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Short title.
Art. 2
Interpretation.
Art. 3
Store cattle.
Art. 4
Sale of store cattle.
Art. 5
Penalties.
Art. 6
Liability. Cap 9.