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FR · Décret n°88-392 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC

Décret n°88-392 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) PORTANT CREATION D'UN HAUT CONSEIL CULTUREL FRANCO-ALLEMAND,SIGNE A PARIS LE 22-01-1988

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Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2