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ES · Ley 1/2011

Ley 1/2011, de 1 de marzo, de evaluación del impacto de género en Castilla y León.

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4