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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Espagne
ES · Ley 4/2000
Ley 4/2000, de 27 de junio, de declaración del Parque Natural de Fuentes Carrionas y Fuente Cobre-Montaña Palentina (Palencia).
En vigueur
4 articles
Texte vérifié le 24.10.2026
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4