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Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
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Espagne
ES · Ley 3/1989
Ley 3/1989, de 13 de abril, por la que se determina la capitalidad de los partidos judiciales en la Comunidad de Castilla y León.
En vigueur
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Texte vérifié le 24.10.2026
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Art. 1