Législation · BE
Belgique
80 actes33 240 articles
Droit constitutionnel
Droit administratif
- C. nationalité Code de la nationalité belge (28 juin 1984) 39
- Code de la route Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière 151
- L. circulation routière Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière 176
- L. coord. Conseil d'État Lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État 182
- L. fonction de police Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police 167
- L. marchés publics Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 209
- L. étrangers Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 543
Droit civil
- anc. C.civ. Ancien Code civil — Livre II : Des biens (art. 516-710bis) 216
- anc. C.civ. Ancien Code civil — Livre III, titres I et II : successions, donations (art. 711-1100) 421
- anc. C.civ. Ancien Code civil — Livre III, titres III à V : contrats et obligations (art. 1101-1581) 508
- anc. C.civ. Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010) 456
- anc. C.civ. Ancien Code civil — Livre III, titres XIV à XX : sûretés, prescription (art. 2011-2281) 154
- anc. C.civ. Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes 786
- C.civ. Code civil — Livre 1 : Dispositions générales 12
- C.civ. Code civil — Livre 2, Titre 3 : Relations patrimoniales des couples 89
- C.civ. Code civil — Livre 3 : Les biens 188
- C.civ. Code civil — Livre 4 : Successions, donations et testaments 267
- C.civ. Code civil — Livre 5 : Les obligations 270
- C.civ. Code civil — Livre 6 : La responsabilité extracontractuelle 55
- C.civ. Code civil — Livre 7 : Les contrats spéciaux 197
- C.civ. Code civil — Livre 8 : La preuve 39
- C.civ. Code civil — Livre 9 : Les sûretés 54
- Décr. w. bail Décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation 100
- L. baux commerciaux Règles particulières aux baux commerciaux (loi du 30 avril 1951) 43
Organisation judiciaire et procédure
- C.jud. Code judiciaire — Cinquième partie : saisies conservatoires et voies d'exécution (art. 1386-1675) 411
- C.jud. Code judiciaire — Deuxième partie : l'organisation judiciaire (art. 58-555) 868
- C.jud. Code judiciaire — Huitième partie : le droit collaboratif (art. 1738-1747) 10
- C.jud. Code judiciaire — Première partie : principes généraux (art. 1-57) 66
- C.jud. Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385) 1001
- C.jud. Code judiciaire — Septième partie : la médiation (art. 1724-1737) 21
- C.jud. Code judiciaire — Sixième partie : l'arbitrage (art. 1676-1723) 52
- C.jud. Code judiciaire — Troisième partie : la compétence (art. 556-663) 143
- Code déonto. avocat Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021 347
Droit pénal et procédure pénale
- anc. C.pén. Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs) 864
- C.i.cr. Code d'instruction criminelle — Livre premier 928
- C.pén. Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026) 701
- L. détention préventive Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive 64
- L. principes détention Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus 189
- L. protection jeunesse Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 331
- L. statut externe Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées et aux droits de la victime 198
Droit du travail et social
- C. pén. soc. Code pénal social (6 juin 2010) 375
- L. accidents du travail Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 167
- L. bien-être Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 165
- L. contrats de travail Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail 211
Droit économique
Urbanisme, logement, environnement
Droit international
Santé, données et numérique
Autres
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. 211
- Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation 1293
- Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) 515
- Code consulaire 21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire 103
- Code de commerce Code de commerce 301
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire 616
- Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. 257
- Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381) 1464
- Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales 13 AVRIL 2019. - Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales 104
- CODE ELECTORAL 12 AVRIL 1894. - CODE ELECTORAL 322
- Code flamand de l'aménagement du territoire 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire 483
- CODE FORESTIER. 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. 220
- Code rural. 7 OCTOBRE 1886. - Code rural. 103
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé 3250
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale 1291
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005; 03-10-2004 620
- Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW 2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW 2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019) 302
- Code wallon du développement territorial - Partie règlementa 22 DECEMBRE 2016. - Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire 247
- Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des t 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L 2006-12-19/33, art. 2) 343
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) 492
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) 727
- Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) 644
- Décret relatif au Code flamand des Finances publiques 29 MARS 2019. - Décret relatif au Code flamand des Finances publiques 194
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture 469