FR · Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la comm
Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Saône-et-Loire.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre III : Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.
- Art. 10
- Chapitre IV : Mesures administratives et sanctions pénales.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13