Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la comm Art. 5
Chapitre Ier : Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique.
L'établissement départemental de l'élevage de Saône-et-Loire est chargé en qualité de prestataire de services informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.