Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la comm Art. 8
Chapitre II : Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Saône-et-Loire.
A compter de sa date d'enlèvement d'un élevage ou d'un marché, dûment certifié sur son D.S.A., le délai de libre circulation de l'animal est limité à trente jours.
A expiration de ce délai, le bovin est considéré comme intégré au cheptel de son dernier détenteur et doit faire l'objet d'un contrôle d'introduction réglementaire.