Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la comm Art. 6
Chapitre II : Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Saône-et-Loire.
Tout détenteur ou propriétaire qui transporte un bovin de plus de quatre mois de sa commune de provenance doit être en mesure de présenter immédiatement à toute réquisition des autorités compétentes le D.S.A. de l'animal tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.
Cette obligation concerne tous les transports de bovins organisés, pour leur propre compte ou non, par des personnes publiques ou privées.