Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la comm · Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la comm Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er décembre 1990, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Saône-et-Loire sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.