Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Inhalt

1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie.
11. Art. 7
12. Art. 8
13. CHAPITRE V : Dispositions communes.
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15