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Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM · Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM Art. 4

CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.

In KraftAmtlicher Text

Peuvent être nommés à l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie les fonctionnaires ci-après :

a) Inspecteurs de La Poste et inspecteurs de France Télécom ayant atteint au moins le 10e échelon ;

b) Chefs d'établissement hors classe de La Poste et chefs d'établissement hors classe de France Télécom ;

c) Inspecteurs principaux de La Poste et inspecteurs principaux de France Télécom ayant atteint au moins le 8e échelon ;

d) Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère chargé des postes et télécommunications ayant atteint au moins le 5e échelon ;

e) Attachés d'administration centrale de 1re classe du ministère chargé des postes et télécommunications ayant atteint au moins le 3e échelon.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1991-01-01