Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM Art. 10
CHAPITRE V : Dispositions communes.
Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes :
GRADES OU EMPLOIS
et échelons
CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE
Echelons
Ancienneté d'échelon
Chef de service
départemental
Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie
2e échelon
3e échelon
Ancienneté majorée de
6 mois
1er échelon :
- après 1 an
3e échelon
Ancienneté diminuée de
1 an
- avant 1 an
2e échelon
Ancienneté majorée de
6 mois
Directeur
départemental
Chef de service de comptabilité de 2e catégorie
1er échelon :
- après 6 mois
3e échelon
Ancienneté diminuée de 6 mois
avant 6 mois
2e échelon
Ancienneté majorée de 1 an
Administrateur
hors classe
Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie
2e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois
Administrateur
de 1re classe
Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie
4e échelon :
- après 6 mois
2e échelon
Ancienneté diminuée de 6 mois
- avant 6 mois
1er échelon
Ancienneté majorée de 1 an
3e échelon :
- après 1 an
1er échelon
Ancienneté diminuée de 1 an
- avant 1 an
1er échelon
Sans ancienneté