Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 7

Surveillance : 1. Les règles de surveillance des moteurs et de leurs accessoires sont définies au dossier de prescriptions. Elles doivent notamment prévoir :

- un examen visuel quotidien de toutes les parties visibles ;

- les mesures nécessaires au maintien de l'efficacité du dispositif d'épuration ;

- les conditions dans lesquelles doivent être signalées les défectuosités et les anomalies.

2. En cours de fonctionnement, les moteurs équipant des matériels installés à poste fixe doivent être placés sous la surveillance d'un préposé qui peut l'assurer à distance par l'intermédiaire d'un dispositif approprié.