Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 7

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :

- les conditions de la surveillance de l'aérage ;

- les précautions à prendre lors d'un dégagement gazeux à l'orifice d'un sondage ;

- les dispositions à prendre en cas de défaillance d'un ventilateur principal ;

- l'alerte du personnel en cas d'incident relatif à l'aérage secondaire et les dispositions propres à y remédier ;

- les cas et conditions de l'arrêt de l'aérage mécanique secondaire ;

- les précautions à prendre lors de la remise en marche de l'aérage mécanique secondaire ;

- l'avertissement du personnel responsable concerné en cas d'anomalie constatée par le système de télégrisoumétrie ;

- les modalités de renforcement des mesures manuelles des teneurs en grisou en cas d'indisponibilité du dispositif télégrisoumétrique ;

- les règles générales à respecter lors de la détection manuelle du grisou ;

- les règles relatives à l'étalonnage des grisoumètres ;

- les règles permettant de déterminer le point où peut être mesurée la teneur moyenne ;

- les modalités d'évacuation en cas de dépassement de la teneur limite maximale locale ;

- les règles de lutte contre les nappes et les accumulations de grisou ;

- les mesures à prendre en cas d'arrêt du captage.