Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Domaine d'application : La présente section s'applique aux travaux souterrains des mines de charbon dont les poussières sont reconnues inflammables conformément aux dispositions de l'article 7.
L'article 7 s'applique à tous les travaux souterrains des mines de charbon.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-09-08