Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 5

Interdictions : 1. Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants.

2. Les agents assermentés et ceux qui sont dûment mandatés par l'employeur sont autorisés à visiter, à tout moment, les vêtements, les sacs, etc., des personnes qui sont appelées à pénétrer ou se trouvent dans les travaux souterrains pour constater que celles-ci ne sont pas en possession d'objets interdits.